Mireille Imbert
Autre nom possible de la personne recherchée:
Mireille Imbert-Quaretta
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Imbert (Mireille, Françoise), épouse Quaretta
dite Imbert-Quaretta, conseiller d'Etat ; 29 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service
=
"
29
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000404675
(source JORF)
nomination
15 Avril 2001
15/04/2001
De:
Mireille Imbert, épouse Quaretta
magistrat du premier grade second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000735350
(source JORF)
nomination
29 Août 1997
29/08/1997
De:
Imbert (Mireille), épouse Quaretta
président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
auprès de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Groupe:
Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
date_debut
=
"
1994-07-14
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000733378
(source JORF)
détachement
14 Décembre 1994
14/12/1994
